Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », sont proposées par :

Alperen DEMIRTAS – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : HAD EVENT

Adresse professionnelle :
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France

Téléphone : 07 67 92 72 88
E-mail : hadevent@outlook.com
SIREN : 990 606 592
SIRET : 990 606 592 00014

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles HAD EVENT fournit ses prestations de location, de mise à disposition et d'animation de photobooth.

Elles précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, d'exécution, de modification et d'annulation des prestations, ainsi que les obligations respectives de HAD EVENT et du client.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par HAD EVENT aux clients particuliers, sauf conditions particulières expressément prévues dans le devis.

Le devis précise notamment :

le pack ou la formule choisie ;
la date et le lieu de l'événement ;
les horaires prévus ;
la durée de présence du ou des animateurs ;
la durée totale de mise à disposition du photobooth ;
le nombre de tirages papier inclus ou leur caractère illimité ;
les fonctionnalités numériques incluses ;
les options choisies ;
le prix de la prestation ;
les frais de déplacement éventuels ;
les modalités de récupération du matériel ;
le montant du dépôt de garantie éventuellement demandé.

En cas de contradiction entre une disposition du devis et les présentes CGV, les conditions particulières inscrites dans le devis prévalent.

La signature du devis et le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

HAD EVENT propose plusieurs formules de photobooth, avec ou sans présence continue d'un animateur, et avec un nombre de tirages limité ou illimité selon le pack sélectionné.

Selon le devis, la prestation peut notamment comprendre :

la livraison du matériel ;
l'installation et la configuration du photobooth ;
la personnalisation du visuel ou du cadre photo ;
la mise à disposition du photobooth pendant la durée définie ;
l'impression instantanée des photographies ;
la récupération numérique des photographies par QR code ou e-mail ;
la présence d'un ou plusieurs animateurs ;
l'accompagnement des participants ;
la surveillance du fonctionnement du matériel ;
le démontage et la récupération du matériel ;
la remise ultérieure des photographies numériques au client ;
des accessoires ou options complémentaires.

Le contenu exact de la prestation est exclusivement celui figurant dans le devis accepté.

La présence d'un animateur peut être continue, partielle ou limitée aux phases d'installation, de lancement, d'accompagnement et de rangement.

Lorsque le photobooth reste sur place après le départ de l'animateur, il est mis à disposition sous la responsabilité et la surveillance du client jusqu'à sa récupération par HAD EVENT.

4. Devis et durée de validité

Les devis établis par HAD EVENT sont valables pendant la durée qui y est indiquée.

À défaut de durée expressément mentionnée, le devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d'émission, sous réserve de la disponibilité de la date, du matériel et du personnel.

La transmission d'un devis ne bloque pas automatiquement la date de l'événement.

Toute modification demandée après l'émission du devis peut entraîner l'établissement d'un nouveau devis ou d'un avenant.

5. Réservation et acompte

La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception :

du devis signé ;
de l'acceptation des présentes CGV ;
d'un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation, sauf indication différente dans le devis.

Tant que ces éléments n'ont pas été reçus, HAD EVENT ne garantit ni la disponibilité de la date, ni celle du matériel ou du personnel.

La date peut donc être attribuée à un autre client.

L'acompte versé est déduit du montant total de la prestation.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis accepté par le client.

Ils sont exprimés en euros.

HAD EVENT bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention suivante est applicable :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix comprend uniquement les prestations, équipements, quantités et options expressément indiqués dans le devis.

Toute prestation supplémentaire, heure additionnelle, modification importante, déplacement particulier ou service non prévu initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information et accord du client.

7. Offres promotionnelles et partenariats

HAD EVENT peut proposer ponctuellement des remises commerciales, des offres promotionnelles ou des avantages liés à certains partenaires.

Les conditions d'application sont précisées dans l'offre ou dans le devis concerné.

Sauf mention contraire :

l'offre doit être signalée avant l'émission et la signature du devis ;
elle s'applique uniquement au devis concerné ;
elle ne peut pas être réclamée après la signature du devis ;
elle n'est pas cumulable avec une autre remise ou offre promotionnelle ;
elle est limitée à sa période de validité ;
elle reste soumise aux disponibilités de HAD EVENT.

8. Paiement du solde

Sauf disposition différente indiquée dans le devis, le solde doit être payé au plus tard le jour de l'événement, avant le début de la prestation ou avant la mise à disposition du matériel.

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance prévue, HAD EVENT pourra notamment :

refuser de se déplacer ;
refuser d'installer ou de mettre en service le matériel ;
suspendre la prestation ;
ne pas débuter la prestation ;
récupérer le matériel déjà installé.

Une suspension ou une annulation résultant d'un défaut de paiement du client ne donne droit à aucun remboursement de l'acompte.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux précisés dans le devis, la facture ou le lien de paiement transmis au client.

9. Modification de la prestation

Toute demande de modification portant notamment sur la date, le lieu, les horaires, le nombre de tirages, la formule, les options ou les conditions d'installation doit être adressée à HAD EVENT dans les meilleurs délais.

La modification ne devient effective qu'après confirmation écrite de HAD EVENT.

Elle reste soumise :

aux disponibilités du matériel et du personnel ;
à la faisabilité technique ;
à l'acceptation d'un éventuel supplément tarifaire ;
à la signature d'un avenant ou d'un nouveau devis lorsque cela est nécessaire.

HAD EVENT n'est pas tenu d'accepter une modification demandée après la signature du devis.

10. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit, notamment par e-mail, afin d'en conserver une preuve.

En cas d'annulation à l'initiative du client après la confirmation définitive de la réservation, l'acompte versé reste acquis à HAD EVENT et n'est pas remboursé.

L'acompte indemnise notamment :

l'immobilisation de la date ;
la réservation du matériel ;
la mobilisation du personnel ;
le temps consacré à l'organisation ;
les éventuels travaux de personnalisation déjà réalisés.

Les achats, créations ou frais spécifiques engagés à la demande du client peuvent également rester à sa charge lorsqu'ils sont justifiés.

11. Report de la prestation

Toute demande de report doit être adressée par écrit et le plus tôt possible.

Le report n'est pas automatique. Il reste soumis à l'accord écrit de HAD EVENT et à la disponibilité du matériel et du personnel pour la nouvelle date.

Lorsque le report est accepté :

l'acompte déjà versé peut être transféré sur la nouvelle date ;
le tarif peut être révisé si les conditions, le lieu, les horaires ou les tarifs applicables ont changé ;
les frais déjà engagés et non récupérables restent à la charge du client ;
un avenant ou un nouveau devis peut être établi.

À défaut d'accord sur une nouvelle date, la demande peut être considérée comme une annulation à l'initiative du client.

12. Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 kilomètres autour de Taverny, dans le Val-d'Oise.

Au-delà, des frais supplémentaires sont facturés à hauteur de :

0,30 € par kilomètre aller-retour

La distance est calculée entre Taverny et le lieu de l'événement selon l'itinéraire routier retenu par HAD EVENT.

Les éventuels frais de péage, de stationnement, d'accès réglementé ou de manutention particulière peuvent être ajoutés au devis.

Le montant applicable est, dans la mesure du possible, indiqué directement dans le devis.

13. Obligations du client

Le client s'engage à :

transmettre des informations exactes concernant l'événement ;
fournir l'adresse complète et les conditions d'accès ;
informer HAD EVENT de toute contrainte logistique ou technique ;
obtenir les autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou du gestionnaire du lieu ;
permettre l'accès au lieu pour l'installation et la récupération ;
mettre à disposition un emplacement adapté et sécurisé ;
fournir une alimentation électrique fonctionnelle ;
veiller au respect du matériel par les participants ;
empêcher le déplacement, le démontage ou la manipulation non autorisée du matériel ;
assurer la surveillance du matériel lorsqu'il est laissé en autonomie ;
veiller à ce que les enfants utilisent le photobooth sous la surveillance d'un adulte.

Le client répond des dommages causés par lui-même, ses invités, les participants, ses prestataires ou toute personne présente sur le lieu, sauf lorsque le dommage résulte d'un défaut imputable à HAD EVENT.

14. Conditions d'installation

Le client doit prévoir un espace suffisamment grand, propre, stable, accessible et dégagé.

L'emplacement doit notamment être :

situé sur un sol plat et stable ;
protégé des passages pouvant provoquer un choc ;
éloigné des liquides et des sources de chaleur ;
situé à proximité d'une prise électrique fonctionnelle ;
accessible pour le transport, le montage et le démontage ;
conforme aux éventuelles dimensions ou exigences communiquées par HAD EVENT.

L'emplacement définitif est validé par HAD EVENT lors de l'installation.

HAD EVENT peut refuser un emplacement présentant un risque pour les participants, son personnel ou le matériel.

15. Prestations en extérieur

Une installation en extérieur est possible uniquement lorsqu'elle a été acceptée préalablement par HAD EVENT et mentionnée dans le devis.

Le client doit mettre à disposition un espace entièrement couvert et protégé contre :

la pluie et l'humidité ;
le vent ;
les projections ;
la poussière excessive ;
l'exposition directe et prolongée au soleil ;
les températures incompatibles avec le matériel ;
les risques de chute ou d'instabilité.

Une tonnelle légère ou insuffisamment fixée peut être considérée comme inadaptée en cas de mauvaises conditions météorologiques.

HAD EVENT peut refuser, retarder ou interrompre l'installation extérieure si les conditions présentent un risque pour les personnes ou le matériel.

Lorsque le client n'a pas fourni les protections convenues, cette décision ne constitue pas une inexécution fautive de HAD EVENT.

16. Prolongation et heures supplémentaires

Toute prolongation de la prestation doit être acceptée par HAD EVENT.

Elle dépend notamment :

de la disponibilité du personnel ;
des contraintes liées à la récupération du matériel ;
des conditions d'accès au lieu ;
des prestations programmées ultérieurement ;
de la disponibilité des consommables.

La prolongation peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire au tarif indiqué dans le devis ou communiqué au client avant son acceptation.

Lorsque la prolongation est demandée le jour même, son paiement peut être exigé avant le début de la période supplémentaire.

L'absence d'interruption immédiate à l'heure prévue ne constitue pas une acceptation automatique d'une prolongation gratuite.

17. Nombre de tirages et utilisation numérique

Le nombre de tirages papier compris dans la prestation est celui indiqué dans le devis.

Selon le pack choisi, il peut s'agir :

d'un nombre défini de tirages papier ;
de tirages papier illimités pendant la durée prévue de la prestation.

Lorsqu'un quota de tirages papier est prévu, l'atteinte de ce quota ne met pas fin à la prestation.

Le photobooth reste accessible jusqu'à l'horaire de fin prévu dans le devis afin que les participants puissent continuer à prendre des photos et profiter des fonctionnalités numériques incluses dans le pack.

Après épuisement du quota d'impressions, les photographies peuvent continuer à être réalisées et enregistrées en version numérique.

Selon la formule souscrite, les participants peuvent récupérer leurs photographies numériques :

par QR code ;
par e-mail.

L'accès à ces fonctionnalités peut dépendre de la qualité de la connexion Internet disponible sur le lieu de l'événement.

En cas de connexion insuffisante ou indisponible, les photographies peuvent être enregistrées localement et transmises ultérieurement lorsque cela est techniquement possible.

La mention « tirages illimités » signifie que les impressions sont proposées pendant la durée prévue de la prestation, dans des conditions normales d'utilisation et dans la limite :

des capacités techniques du matériel ;
du rythme normal d'impression ;
des consommables raisonnablement prévus ;
de l'absence de gaspillage ou d'utilisation manifestement abusive.

HAD EVENT peut limiter les réimpressions excessives ou répétitives.

18. Création et validation du visuel photo

Lorsque la personnalisation d'un cadre ou d'un template est incluse, le client doit transmettre les informations et éléments nécessaires dans les délais demandés, notamment :

les prénoms ou noms ;
la date ;
les couleurs ;
le thème ;
les logos ;
les textes ;
les exemples ou inspirations.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations et des droits nécessaires sur les logos, images, illustrations et textes qu'il transmet à HAD EVENT.

HAD EVENT peut proposer une ou plusieurs maquettes selon la formule choisie.

Le client doit vérifier attentivement :

l'orthographe ;
les noms et prénoms ;
la date ;
les couleurs ;
la mise en page ;
les logos ;
les informations affichées.

La validation écrite du client vaut acceptation définitive du visuel.

Après validation, toute nouvelle modification peut :

être refusée lorsque le délai est insuffisant ;
entraîner des frais supplémentaires ;
nécessiter un délai complémentaire.

HAD EVENT ne peut être tenu responsable d'une erreur contenue dans un élément expressément validé par le client.

En l'absence de réponse du client dans le délai demandé, HAD EVENT peut utiliser la dernière version transmise ou un visuel standard adapté à la prestation.

19. Fonctionnement du matériel et incidents techniques

HAD EVENT s'engage à fournir un matériel vérifié, entretenu et normalement fonctionnel.

En cas d'incident technique, HAD EVENT fera ses meilleurs efforts pour :

identifier l'origine du problème ;
redémarrer ou reconfigurer le matériel ;
remplacer un consommable ;
intervenir à distance ou sur place ;
proposer une solution alternative lorsque cela est possible.

Une interruption brève nécessaire à la maintenance, au remplacement du papier ou au redémarrage ne constitue pas une inexécution de la prestation.

Lorsque la panne est directement imputable à HAD EVENT et empêche durablement l'utilisation du photobooth, une solution proportionnée peut être proposée en fonction de la durée réelle d'indisponibilité et de la partie de la prestation affectée.

Cette solution peut notamment prendre la forme :

d'une prolongation lorsque cela est possible ;
d'une remise commerciale ;
d'un remboursement partiel calculé en fonction de la partie de la prestation non exécutée.

HAD EVENT ne peut être tenu responsable d'un incident résultant notamment :

d'une coupure ou d'une instabilité électrique du lieu ;
d'une prise électrique non conforme ;
d'une panne de connexion Internet ;
d'un déplacement ou d'un débranchement non autorisé ;
d'un liquide renversé ;
d'un choc ou d'une dégradation ;
d'une mauvaise utilisation ;
de conditions météorologiques inadaptées ;
de l'intervention d'un tiers ;
d'un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté.

Le fonctionnement des fonctions numériques, telles que l'envoi par e-mail ou le téléchargement par QR code, peut dépendre de la qualité de la connexion disponible sur le lieu.

Une connexion insuffisante peut retarder ou empêcher temporairement ces fonctions sans nécessairement empêcher la prise de vue et l'impression.

20. Livraison et conservation des photographies

Selon le pack choisi, les photographies numériques peuvent être :

enregistrées localement pendant la prestation ;
récupérées par les participants par QR code ;
envoyées aux participants par e-mail ;
remises ultérieurement au client ;
déposées dans une galerie ou un espace de téléchargement prévu dans le devis.

Les modalités de remise sont indiquées dans le devis ou communiquées au client.

Sauf engagement différent dans le devis, HAD EVENT met à disposition les fichiers numériques dans un délai raisonnable après l'événement.

Le client est invité à télécharger et à sauvegarder rapidement les photographies.

Sauf délai différent expressément annoncé, HAD EVENT peut conserver temporairement les photographies pendant une durée maximale de trois mois à compter de leur mise à disposition.

À l'issue de ce délai, les fichiers peuvent être supprimés sans possibilité de restauration.

HAD EVENT ne garantit pas une conservation permanente des photographies.

La remise des fichiers numériques n'inclut pas nécessairement :

une retouche individuelle ;
un classement personnalisé ;
la remise des fichiers techniques ;
une conservation illimitée ;
une nouvelle mise à disposition après l'expiration du délai de conservation.

21. Droit à l'image et utilisation des photographies

Les photographies réalisées avec le photobooth sont destinées en priorité à un usage privé dans le cadre de l'événement.

Le fait qu'une personne utilise volontairement le photobooth n'autorise pas automatiquement HAD EVENT à publier ou à exploiter son image à des fins promotionnelles ou commerciales.

HAD EVENT ne publie pas de photographie permettant d'identifier une personne sur son site, ses réseaux sociaux, ses publicités ou ses supports commerciaux sans autorisation préalable appropriée.

Pour les personnes mineures, une autorisation des représentants légaux est nécessaire avant toute utilisation promotionnelle de leur image.

Le client ne peut pas autoriser indistinctement la publication de l'image de l'ensemble de ses invités.

Le client est responsable des publications qu'il réalise lui-même après réception des photographies et doit respecter le droit à l'image des participants.

Toute personne peut contacter HAD EVENT à l'adresse hadevent@outlook.com pour demander des informations ou le retrait d'une image publiée par HAD EVENT.

22. Conditions d'utilisation du matériel

Le matériel ne doit pas être :

déplacé sans autorisation ;
démonté, ouvert ou modifié ;
débranché sans nécessité ;
manipulé brutalement ;
exposé à des boissons ou à des aliments ;
utilisé dans des conditions susceptibles de l'endommager ;
utilisé en extérieur sans accord préalable ;
utilisé à d'autres fins que celles prévues.

Sont notamment considérés comme des usages non conformes :

les boissons renversées sur ou à proximité du matériel ;
les chocs ou manipulations brusques ;
les déplacements non autorisés ;
les projections ;
les dégradations volontaires ;
les tentatives de démontage ou de réparation ;
l'utilisation dans un environnement non protégé ;
l'obstruction des systèmes de ventilation ;
l'usage par une personne dont le comportement présente un risque manifeste.

En cas de problème, le client doit contacter HAD EVENT et suivre les consignes communiquées.

23. Bon déroulement et interruption

HAD EVENT peut interrompre temporairement ou définitivement l'utilisation du matériel en cas :

de comportement dangereux, violent ou irrespectueux ;
de dégradation ou de tentative de dégradation ;
d'utilisation non conforme ;
de mise en danger d'une personne ;
de présence de liquides à proximité immédiate ;
de conditions techniques ou météorologiques dangereuses ;
de refus du client ou des participants de respecter les consignes.

Lorsque l'interruption résulte du comportement du client ou des participants, elle ne donne droit à aucune prolongation ni à aucun remboursement.

24. Dépôt de garantie

Selon la formule choisie et les conditions de mise à disposition, HAD EVENT peut demander un dépôt de garantie de 300 €, ou d'un autre montant indiqué dans le devis.

Ce dépôt est notamment susceptible d'être demandé lorsque le photobooth est laissé en autonomie totale ou partielle.

Il doit être remis avant l'installation ou la mise à disposition du matériel.

Le dépôt de garantie couvre notamment :

la casse ou la détérioration du matériel ;
la perte, le vol ou la disparition d'un élément ;
les dommages liés à une utilisation anormale ;
les déplacements ou démontages non autorisés ;
les frais de nettoyage exceptionnel ;
les frais de réparation ou de remplacement.

Le dépôt de garantie n'a pas vocation à être encaissé en l'absence de dommage.

Il est restitué après la récupération et la vérification du matériel.

En cas de dommage, HAD EVENT peut conserver ou encaisser tout ou partie du dépôt, dans la limite du préjudice constaté et sur présentation d'éléments justificatifs tels que :

des photographies ;
un constat ;
un devis de réparation ;
une facture ;
un justificatif de remplacement.

Lorsque le préjudice dépasse le montant du dépôt de garantie, le client reste redevable du complément justifié.

25. Responsabilité

Chaque partie est responsable des conséquences de ses fautes, négligences ou manquements.

HAD EVENT ne peut être tenu responsable des conséquences :

d'informations incorrectes transmises par le client ;
d'un accès impossible ou insuffisant au lieu ;
d'une installation électrique défaillante ;
d'une mauvaise utilisation du matériel ;
du comportement des participants ;
d'une publication réalisée par le client ou un invité ;
d'un événement extérieur indépendant de son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client des droits et garanties qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.

26. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de HAD EVENT.

Le formulaire de demande de devis est notamment géré à l'aide du prestataire technique Formspree.

La politique de confidentialité est accessible depuis le pied de page du site internet de HAD EVENT.

Pour exercer ses droits, le client peut écrire à :

hadevent@outlook.com

27. Acceptation des CGV

La signature du devis et le versement de l'acompte confirment que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles de la prestation, à son prix et à ses conditions d'exécution.